Statuts

Statuts de l’Association Bernex accueille (ABA)

Article 1 : Constitution, siège et durée

 Sous le nom « Association Bernex Accueille » (ci-après ABA) est constitué une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à BERNEX et sa durée est illimitée.

Article 2 : But

Les objectifs de l’association sont:

  • d’accueillir les migrant-e-s exilé-e-s, principalement ceux et celles domicilié-e-s sur la commune de Bernex, quel que soit leur statut, et de favoriser une meilleure intégration à la vie quotidienne en Suisse,
  • de permettre aux Bernésiens de s’engager socialement (bénévolat).

L’association est indépendante de tout groupe politique, économique, ethnique et confessionnel.

Article 3 : Activités

L’association organise des moments d’accueil ainsi que de rencontres entre Bernésiens et migrant-e-s exilé-e-s grâce à l’organisation d’activités de français découverte (français de tous les jours, en lien avec les besoins immédiats, et mis en œuvre grâce à des activités sociales, culturelles, sportives, informatives, festives, culinaires, …).  Dans la mesure du possible, l’association supervise ces activités.

L’association collabore avec l’Hospice Général, la Commune de Bernex, ainsi que tout autre institution ou organisme œuvrant dans le même but, par exemple les paroisses, le Bureau de l’intégration (BIE), …

Article 4 : Membres

Devient membre de l’association toute personne

  • exerçant une activité bénévole au sein de l’association, ou
  • intéressée aux buts de l’Association et s’acquittant de la cotisation.

Le comité tient la liste des membres à jour.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre s’éteint automatiquement lorsque:

  • il s’écoule plus d’une année sans activité au sein de l’association et sans versement de la cotisation, ou
  • sur demande écrite adressée au comité.

A la majorité des voix, le comité a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre qui adopte des comportements contraires aux buts de l’association, sans indication de motifs.

Article 6 : Assemblée générale

L’Assemblée Générale (AG) est l’organe suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres et se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an sur convocation adressée par le comité au plus tard deux semaines avant l’assemblée. La convocation comporte un ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au comité au moins dix jours avant l’AG.

L’AG peut prendre des décisions en dehors de l’ordre du jour préétabli.  Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 7 : Rôle de l’Assemblée Générale

L’AG statue notamment pour:

  • l’élection des membres du comité,
  • la fixation de la cotisation,
  • la désignation des vérificateurs des comptes,
  • l’approbation des comptes,
  • l’approbation du rapport annuel,
  • la décharge du comité de son mandat,
  • la modification des statuts,
  • la dissolution de l’association.

Article 8 : Comité

L’association est dirigée par un comité composé d’un minimum de 8 membres mais au maximum 15 personnes.

Le comité s’organise selon ses besoins.  Il peut désigner en son sein son-sa président-e, un-e vice-président-e, un-e trésorier-ère,un-e secrétaire, ainsi que d’autres représentant-e-s si nécessaire. Entre les assemblées générales, le comité peut compléter son effectif par cooptation.

Les membres du comité sont élus pour une période de 2 ans (renouvelable).

Article 9 : Compétences du comité

Le comité organise son travail librement en fonction des besoins. Il dispose de toutes compétences utiles pour assurer la bonne marche des activités sur la base des options prises par l’AG. Le comité rend compte de ses activités par un rapport annuel.

Le comité décide qui représente l’association vis-à-vis de tiers.

Le comité décide des questions financières. La signature du-de la trésorier-ère avec celle d’un autre membre engage la responsabilité de l’association.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations, les dons, les subventions des collectivités publiques, les produits de ses activités et les contributions en nature. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Article 11 : Mode de communication

L’association possède un site internet, vecteur de communication et d’information auprès du public ainsi que de ses membres.  Toutes les informations sont donc disponibles sur ce site.

Les convocations sont envoyées uniquement par voie électronique.

Article 12 : Modifications des statuts

Toute modification des présents statuts est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale. Une majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents est nécessaire à leur adoption.

Article 13 : Dissolution et liquidation

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale pour autant que cette proposition figure à l’ordre du jour. Si le nombre de membres élus au comité est inférieur à 8, le comité peut décider, à la majorité simple de poursuivre son activité ou de soumettre la dissolution de l’association à l’AG. La dissolution de l’association doit être approuvée à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents lors de l’AG.

L’actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération fiscale. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres individuels, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie de quelque manière que ce soit.

Les statuts de l’Association Bernex accueille ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 7 décembre 2016.

Le comité et des membres constituants de l’Association Bernex accueille :

Présidente: Esmeralda MATHYS

Vice-présidente: Chantal DUSSEX JOYE

Trésorière: Eliane SCHNEIDER

Secrétaire :Sonia STULZ

Vice-secrétaire : Danielle HAKAM

Relations Lagnon : Camille DENKINGER

Communication : Claude POSCIA

Membre : Elisabeth ZUMSTEIN KENNEDY

Membre : Latif Alabdullah

Membre : Matthieu RIEDWEG